Ces séances de réflexion visent à examiner et à valider les résultats de la cartographie des textes législatifs et réglementaires existants, ainsi que le plan d'élaboration d’un recueil de textes dénommé « Code de la santé publique ».
Initié par le Ministère de la Santé, de l’Hygiène publique et de la Couverture maladie, à travers la Direction des affaires juridiques et du contentieux (DAJC), en collaboration avec le Centre national de documentation juridique(CNDJ), cette rencontre constitue un cadre d’échanges et de concertation entre les différents acteurs concernés, en vue d’assurer la cohérence, la pertinence et la bonne organisation des dispositions juridiques encadrant le secteur sanitaire.
Les travaux ont contribué à une meilleure lisibilité des textes applicables et à l’identification des éventuelles insuffisances ou difficultés liées à leur articulation.
