Dans cette perspective, une délégation du BURIDA, conduite par son Directeur général adjoint, Serge AKPATOU, a été reçue, mercredi 7 octobre 2026, par le président de l’UFHB, Professeur BALLO Zié, en présence des membres du Comité de direction (CODIR).
La rencontre a notamment été marquée par la remise du rapport d’enquête sur les pratiques de reproduction par reprographie dans les universités et grandes écoles de Côte d’Ivoire.
308 pages d’œuvres protégées reproduites en moyenne par étudiant
Réalisée avec l’Agence Nationale de la Statistique (ANStat) et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’étude a porté sur un échantillon de 1 330 étudiants et 94 enseignants, ainsi que sur des bibliothèques et des centres de reprographie.
Selon les résultats présentés, un étudiant reproduit en moyenne 308 pages d’œuvres protégées par an, dont 88,4 % seraient des œuvres d’auteurs et d’éditeurs ivoiriens.
Ces données mettent en évidence l’ampleur des pratiques de reproduction par reprographie dans l’enseignement supérieur et la nécessité de mettre en place un mécanisme permettant de mieux encadrer ces usages, tout en garantissant les droits des créateurs.
Le BURIDA veut passer de la reconnaissance légale à l’application effective
Pour Serge AKPATOU, l’enjeu est désormais de rendre effectif un droit reconnu par la législation ivoirienne depuis 2016.
Le Directeur général adjoint du BURIDA a toutefois rappelé que le mécanisme envisagé ne remet pas en cause l’exception pédagogique. Il s’agit plutôt de trouver un équilibre entre l’accès aux ressources éducatives et la juste rémunération des auteurs et des éditeurs dont les œuvres sont reproduites dans le cadre universitaire.
Dans cette dynamique, le BURIDA a sollicité auprès des autorités de l’UFHB la reprise des travaux du comité de pilotage chargé de la mise en œuvre du projet, la poursuite des échanges relatifs à la conclusion de la convention pilote, ainsi que l’organisation d’une campagne de sensibilisation destinée aux enseignants-chercheurs, aux chercheurs et aux étudiants sur les enjeux liés au droit d’auteur.
L’UFHB disposée à relancer les travaux
Le président de l’Université Félix Houphouët-Boigny, Professeur BALLO Zié, a assuré la délégation du BURIDA de sa disponibilité à œuvrer à la reprise des travaux.
« Nous ferons notre possible » pour permettre leur relance, a-t-il déclaré. Il a également précisé que les observations et recommandations formulées seraient intégrées au processus préalable à la signature de la convention, laquelle sera menée sous l’autorité du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique (MESRS).
Sur le volet de la sensibilisation, le président de l’UFHB a affiché sa volonté de collaborer étroitement avec le BURIDA.
« Cette sensibilisation, nous allons la faire ensemble, avec vous », a-t-il assuré.
Vers une extension du dispositif à l’ensemble des universités
La démarche pourrait désormais dépasser le seul cadre de l’UFHB. Le Professeur BALLO Zié a invité le BURIDA à présenter les conclusions du rapport au MESRS ainsi qu’à l’Association des Responsables d’Universités (ARU), afin d’examiner les conditions d’une mise en œuvre du dispositif dans l’ensemble des universités ivoiriennes.
Cette perspective confère à l’initiative une portée nationale. Elle ouvre la possibilité de mettre en place un cadre harmonisé permettant d’articuler les exigences de l’enseignement supérieur, les intérêts des établissements et les droits légitimes des auteurs et des éditeurs.
Avec l’UFHB comme établissement pilote, cette initiative constitue ainsi une étape importante vers une meilleure protection des droits des auteurs et des éditeurs, tout en recherchant un équilibre avec les exigences de l’enseignement supérieur et l’accès des étudiants aux ressources pédagogiques.
